Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Time to Smile, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0840872412, Chaussée de Nivelles 122/3, 1472 Vieux-Genappe, ci-après dénommé “Time to Smile” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Natopia (www.natopia.org) ci-après dénommées “le client”.

2. Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.natopia.org. Toute commande effectuée auprès de Natopia doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

3.1. Les stocks

L’état des stocks mentionné sur le site www.natopia.org l’est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande le dernier tapis en même temps. Dans ces conditions Natopia s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l’un des deux clients dans le cas ou le tapis commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tapis ne doit pas être réédité, Natopia s’engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

3.2. La livraison et les délais

Concernant les délais, Natopia s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits. Ceci ne concerne pas les précommande. Dans le cas d’une précommande, l’indisponibilité immédiate du produit sera clairement indiqué et des délais estimatifs seront renseigné et Natopia fera tout ce qui est en son pouvoir pour les respecter.

Lors de la livraison, en cas de perte, Natopia s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

4. Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de www.natopia.org

4.1. Commander

Lorsque vous arrivez sur le site www.natopia.org, la page d’accueil vous expose directement aux produits en mis en vente.

Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “ajouter au panier”.

Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles.

Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Mon panier » situé en haut à droite de l’écran.

Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur le panneau au-dessus du panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”.

A la réception de sa commande, le client reçoit une colis contenant le ou les tapis commandés.

4.2. Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal ou de Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ou Stripe ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Natopia se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal ou Stripe.

5. Rétractation et retour

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation/garantie de satisfaction de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.

L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine à l’adresse : Time to Smile, Chaussée de Nivelles 122/3, 1472 Vieux-Genappe. Il sera remboursé du montant de ses achats dans un délai de 30 jours.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

6. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Natopia garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Natopia s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.